Le projet de loi « Travail » a été adopté le 21 juillet 2016 au stade de la lecture définitive devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre Manuel Valls avait engagé la responsabilité du Gouvernement pour la troisième fois sur ce texte. Aucune motion de censure n’ayant été déposée dans le délai requis, le projet de…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :05/08/2016
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
L’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due pour un salarié licencié pendant un congé sabbatique
L’employeur ne peut produire devant le juge, à l’occasion d’un litige l’opposant à un salarié, des informations extraites du dossier médical de l’intéressé
Déploiement de la certification des compétences des représentants du personnel sur toute la France courant 2019
Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
Le Curriculum Vitae anonyme : chronique d’une fin annoncée
