Une procédure pénale complexe peut justifier une mise à pied conservatoire de 7 semaines

Une mise à pied conservatoire est une mesure pouvant être prise à l’encontre d’un salarié qui est dans l’attente d’une sanction disciplinaire. Cette mesure permet à l’employeur qui la notifie au salarié de suspendre provisoirement l’activité d’un salarié dont la présence pourrait nuire à l’entreprise. Durant cette période de mise à pied conservatoire, le salarié...