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Actualité jurisprudentielle en matière d’élections professionnelles
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Actualité jurisprudentielle en matière d’élections professionnelles

A l'heure où le renouvellement des premiers CSE mis en place s'accélère, il importe de tenir compte des innovations de la jurisprudence en matière électorale. Deux arrêts, rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 mai 2022, apportent des précisions importantes. La première affaire porte sur le dépôt…

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20/05/2022
La Cour de cassation vole au secours du barème Macron
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La Cour de cassation vole au secours du barème Macron

Deux décisions, rendues hier par la Cour de cassation, confirment la validité du barème encadrant l'indemnisation des licenciements injustifiés. Lire le communiqué de la Cour de cassation : suivre ce lien Depuis l'ordonnance n° 2017-1387, du 22 septembre 2017, l'article L.1235-3 du Code du travail enferme l'indemnisation du salarié dont le licenciement…

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12/05/2022
DOSSIER Loi “Santé au travail” – 4/4 Les services de santé axés sur la prévention
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DOSSIER Loi “Santé au travail” – 4/4 Les services de santé axés sur la prévention

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur la durée de formation des…

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06/05/2022
DOSSIER Loi “Santé au travail” – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »
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DOSSIER Loi “Santé au travail” – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur la durée de formation des…

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06/05/2022
DOSSIER LOI “Santé au travail” – 2/4 La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail calquée sur celle du Code pénal
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DOSSIER LOI “Santé au travail” – 2/4 La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail calquée sur celle du Code pénal

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur : la durée de formation…

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06/05/2022
DOSSIER LOI “Santé au travail” – 1/4 L’amélioration de la formation SSCT des élus de CSE
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DOSSIER LOI “Santé au travail” – 1/4 L’amélioration de la formation SSCT des élus de CSE

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur : la durée de formation…

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06/05/2022
Grève : l’illicéité du placement sans délai des non-grévistes en congés payés
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Grève : l’illicéité du placement sans délai des non-grévistes en congés payés

Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation le 2 mars 2022, l’employeur, dont une partie du personnel était en grève, imposait aux non-grévistes de prendre 2 semaines de congés payés. Les congés pris étaient en partie des congés supplémentaires d’origine conventionnelle. Pour justifier sa mesure, l’employeur invoquait la paralysie du site.…

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11/04/2022
Dons des CSE à des associations humanitaires (Ordre des experts comptables)
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Dons des CSE à des associations humanitaires (Ordre des experts comptables)

L'Ordre des experts-comptables rappelle la possibilité pour les CSE de faire des dons à des associations humanitaires. Dans la situation dramatique actuelle en Ukraine, les CSE peuvent prendre des initiatives pour faire des dons à des associations. La loi prévoit la possibilité de transférer les 10 % de l’excédent du budget ASC…

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04/04/2022
Précisions sur l’étendue et l’orientation des expertises du CSE
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Précisions sur l’étendue et l’orientation des expertises du CSE

La Cour de cassation vient de rendre une décision importante quant à la manière dont les élus de CSE peuvent (et devraient) envisager les informations-consultations récurrentes et le recours à l’expertise-comptable : s’approprier pleinement leur sujet pour en être le premier acteur. Dans cette affaire, le comité central d’entreprise d’un établissement de santé,…

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30/03/2022
Vote électronique : pas d’accès à la liste d’émargement après le scrutin
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Vote électronique : pas d’accès à la liste d’émargement après le scrutin

Dans cette affaire, le premier tour de l'élection du CSE avait lieu du 12 au 22 novembre 2019. Il était prévu de recourir au vote électronique. Après le scrutin, le 26 novembre, un syndicat demande à l'employeur de lui communiquer la liste d'émargement. Celui-ci refuse. En avait-il le droit? Le syndicat fondait…

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30/03/2022