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Une mise à pied conservatoire est une mesure pouvant être prise à l’encontre d’un salarié qui est dans l’attente d’une sanction disciplinaire. Cette mesure permet à l'employeur qui la notifie au salarié de suspendre provisoirement l'activité d'un salarié dont la présence pourrait nuire à l'entreprise. Durant cette période de mise à pied…

De nombreuses jurisprudences ont déjà été rendues sur l’utilisation du réseau social Facebook par les salariés. Toutefois, la cour d’appel de Poitiers a rendu un arrêt très intéressant sur l’articulation entre le droit à la preuve et le droit au respect de la vie privée d’un salarié. En l’espèce, un salarié s’était vu…

Le salarié intérimaire qui finit une mission a droit à une indemnité de précarité sauf s’il bénéficie d’un CDI avec l’entreprise utilisatrice immédiatement après sa mission (CT, art. L1251-32). Dans l’affaire jugée ici, un intérimaire s’était vu proposé une promesse d’embauche en CDI de la part de l’entreprise utilisatrice avant la fin…