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Rapport de l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Rapport de l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a publié son rapport pour l’année 2016 portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Accidents du travail Ressortent de ce rapport différents chiffres et analyses pouvant intéresser de nombreux salariés. Ainsi, une des statistiques mise en avant est la baisse continue de la fréquence…

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22/09/2017
Ordonnances MACRON 4/4 : les autres mesures relatives au contrat de travail
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Ordonnances MACRON 4/4 : les autres mesures relatives au contrat de travail

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

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08/09/2017
Ordonnances MACRON 3/4 : La simplification des licenciements
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Ordonnances MACRON 3/4 : La simplification des licenciements

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

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07/09/2017
Ordonnances MACRON 2/4 : L’accord d’entreprise au centre de la négociation collective
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Ordonnances MACRON 2/4 : L’accord d’entreprise au centre de la négociation collective

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

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06/09/2017
NOUVELLE FUSION DES IRP IMPOSEE AVEC REDUCTION DES MOYENS DES IRP (Dossier Ordonnances Macron ¼)
Actualités Comité d'Entreprise / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

NOUVELLE FUSION DES IRP IMPOSEE AVEC REDUCTION DES MOYENS DES IRP (Dossier Ordonnances Macron ¼)

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en "libérant les énergies". Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

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01/09/2017
Calendrier de la réforme du Code du travail
Actualités en libre accès / Actualités

Calendrier de la réforme du Code du travail

Alors que la dernière ligne droite des concertations avec les partenaires sociaux a débuté ce lundi 21 août, la réforme du Code du travail prévue par le candidat Macron se précise. Le calendrier des prochaines étapes de cette réforme a déjà été dévoilé, en voici les informations à retenir. Nous reviendrons évidemment…

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24/08/2017
Travailler pour un concurrent pendant ses congés payés constitue une faute grave
Actualités Congés payés et autres congés / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Travailler pour un concurrent pendant ses congés payés constitue une faute grave

Pendant ses congés payés, le salarié est libéré de fournir sa prestation de travail, dans la mesure où le contrat de travail est suspendu. Toutefois, le salarié reste soumis à l’obligation de loyauté envers son employeur (Cass. soc., 30 mars 2005, n° 03-16167). De cette obligation découle notamment l’interdiction d’exercer une activité concurrente…

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03/08/2017
Un accord d’entreprise peut octroyer un congé supplémentaire uniquement aux femmes
Actualités Congés payés et autres congés / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Un accord d’entreprise peut octroyer un congé supplémentaire uniquement aux femmes

La Cour de cassation vient de juger qu’un accord d’entreprise peut réserver une demi-journée de congé aux seules femmes de l’entreprise à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes. Dans cette affaire, un salarié s’estimait victime d’une différence de traitement non justifiée relative à l’octroi d’une demi-journée de congé…

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01/08/2017
Actualités Salariés protégés / Actualités Comité d'Entreprise / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Des frais professionnels non engagés pendant les heures de délégation ne sont pas à rembourser

Le Code du travail précise que les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail (C. trav., art. L. 2142-3, L. 2143-17, L. 2315-3 et L. 2325-7). Cela signifie que les représentants du personnel ne doivent subir aucune perte de salaire du fait de l'exercice de leurs fonctions.…

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01/08/2017
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances sur les mesures de rénovation sociale
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Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances sur les mesures de rénovation sociale

Le projet de loi qui doit permettre au nouveau gouvernement de réformer le Code du travail par ordonnance a été rendu public. Nous vous présentons les axes des principaux changements à prévoir en matières de relations collectives de travail (IRP, négociation collective, syndicat) et de relations individuelles (licenciement). Par souci de clarté,…

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13/07/2017