Actualités

Actualités

La Justice donne raison à David (élus du CE) contre Goliath (actionnaires de la Holding) !

Beaucoup d’entre vous le savent bien : les élus du CE ne sont pas là uniquement pour gérer des activités sociales et culturelles n’en déplaise à certains dirigeants et actionnaires … Ces derniers aimeraient vous tenir à l’écart des projets stratégiques, choix de gestion patrimoniale avec optimisation fiscale, modification de la gouvernance qui…

Commentaires fermés sur La Justice donne raison à David (élus du CE) contre Goliath (actionnaires de la Holding) !
28/02/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

L’absence de contrepartie financière à une clause de non-concurrence ne crée pas obligatoirement un préjudice au salarié

Auparavant, le défaut de contrepartie financière dans une clause de non-concurrence institué dans le contrat de travail causait nécessairement un préjudice au salarié et les juges condamnaient systématiquement les employeurs à verser des dommages et intérêts. Revirement depuis peu... En cas de clause de non-concurrence sans contrepartie financière rendant nulle la clause…

Commentaires fermés sur L’absence de contrepartie financière à une clause de non-concurrence ne crée pas obligatoirement un préjudice au salarié
09/02/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Echéancier de mise en application de la loi Travail

Voici l'échéancier des décrets attendus pour une pleine application de la loi : Articles Base légale Objet Décrets (ou observations) Article 8, II Article L3121-12, 2°, code du travail Modalités d’information des salariés concernés et délais de prévenance (dispositions supplétives) Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à…

Commentaires fermés sur Echéancier de mise en application de la loi Travail
09/02/2018
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Comment s’organise et se déroule une inspection du CHSCT ?

Selon la loi, le CHSCT procède, à intervalles réguliers, à des inspections ayant pour objet un examen attentif, par les représentants du personnel, des lieux et des conditions de travail. Leur fréquence est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité, c’est-à-dire au moins tous les trimestres, et davantage dans…

Commentaires fermés sur Comment s’organise et se déroule une inspection du CHSCT ?
09/02/2018
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Le mode de calcul du seuil d’effectif exigé pour la désignation est le même que pour la désignation du DS

Les organisations syndicales non-représentatives peuvent désigner dans les entreprises ou les établissements d’au moins 50 salariés un représentant de section syndical (art. L. 2142-1-1 CT). La Cour de cassation précise que le calcul du seuil d’effectif est réalisé dans les mêmes conditions que celles applicables à la désignation du délégué syndical. Le…

Commentaires fermés sur Le mode de calcul du seuil d’effectif exigé pour la désignation est le même que pour la désignation du DS
09/02/2018
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

L’employeur peut contester la liste des documents réclamés par l’expert-comptable

Dans le cadre de l’examen annuel des comptes, le CE peut se faire assister d’un expert comptable de son choix (art. L. 2325-35 CT). Pour mener à bien sa mission l’expert a accès aux mêmes documents que le commissaire au compte et dispose d’un véritable pouvoir d’investigation. Il peut se faire communiquer…

Commentaires fermés sur L’employeur peut contester la liste des documents réclamés par l’expert-comptable
09/02/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Evaluation de la faute de l’employeur dans le cadre d’une prise d’acte

Après avoir été déclaré inapte à un travail sur chantier, un salarié est reclassé sur un poste administratif sans tâches réelles à accomplir. Selon la cour de cassation, en agissant de la sorte, l’employeur a violé ses obligations contractuelles. Cela permet au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de…

Commentaires fermés sur Evaluation de la faute de l’employeur dans le cadre d’une prise d’acte
09/02/2018
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Des rencontres bilatérales ne remettent pas obligatoirement en cause la loyauté des négociations

Une négociation n'est pas déloyale même si elle a donné lieu à des échanges bilatéraux pendant une suspension de séance : si toutes les organisations syndicales ont bien été convoquées à la négociation, si l'existence de négociations séparées n'est pas établie, ou encore si les organisations syndicales ont été mises à même…

Commentaires fermés sur Des rencontres bilatérales ne remettent pas obligatoirement en cause la loyauté des négociations
09/02/2018
Actualités en libre accès / Actualités

L’accompagnement et la préparation : les clés de la réussite du CE

Quand agir reste possible pour des élus de CE… même après les Lois Rebsamen et El Khomri ! Nous vous avons fait part dernièrement des hésitations de la jurisprudence sur le contenu des informations que le CE peut exiger de l’employeur dans la consultation annuelle sur les orientations stratégiques (Cf. Notre actualité…

Commentaires fermés sur L’accompagnement et la préparation : les clés de la réussite du CE
09/02/2018
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Incidence des risques psychosociaux sur un projet de réorganisation

Dans une entreprise, l’employeur projetait d’externaliser un service. Selon le projet, le personnel du prestataire aurait du être formé par les salariés du service qui auraient ensuite été reclassés à d’autres postes. Un rapport commandé par le CHSCT montrait que ce projet avait généré un trouble important : stress, anxiété, dépression, troubles du…

Commentaires fermés sur Incidence des risques psychosociaux sur un projet de réorganisation
09/02/2018