Définitivement adoptée le 1er août 2018, validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel et publiée au JORF n°0205 du 6 septembre, (Cons. Const DC 2018-769 du 4-9-2018), la loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » va modifier en profondeur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes,……
- Post category:CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Actualités Comité d'Entreprise / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :19/09/2018

Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Dans une UES, nul besoin d’être unis pour contester une candidature aux élections CHSCT
Bilan chiffré du PSE sur 2013/2014 et points de vigilance

Le budget de fonctionnement du CE ne peut pas payer un abonnement “loisirs” Comitéo – ACTE II
Le DS peut être désigné parmi les candidats ayant obtenus un score minimum de 10% aux élections, même sur une autre liste…
Délais de consultation du comité : le juge peut fixer un nouveau délai s’il se prononce tardivement
