L’usage L’usage est une pratique qui consiste à octroyer, de façon régulière, un avantage à destination des salariés (ex. : prime, jours de congés supplémentaires, etc.). Il concerne généralement une entreprise, mais il existe aussi des usages propres à une région, une localité ou une profession (cass. soc. 8 avril 2010, n° 08-43599). Une pratique……
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- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes : Mémentos
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