A l’heure où le renouvellement des premiers CSE mis en place s’accélère, il importe de tenir compte des innovations de la jurisprudence en matière électorale. Deux arrêts, rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 mai 2022, apportent des précisions importantes. La première affaire porte sur le dépôt des listes. Le……
- Post category:Les Dossiers "Actu du CE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Post published:20/05/2022

Étiquettes : Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer

L’employeur ne peut pas instaurer une augmentation du taux horaire pour remplacer une pause rémunérée instituée par usage
L’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due pour un salarié licencié pendant un congé sabbatique
Le renouvellement du CHSCT peut avoir lieu avant la fin des mandats en cours.
Contestations et compétence du tribunal d’instance
