La Loi Rebsamen, n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, transforme le calendrier des consultations CE, des expertises et des négociations d’entreprise pour 2016 et les prochaines années ! Un effort d’anticipation et d’adaptation des élus est nécessaire afin d’être acteur du changement… Avec l’application de la Loi Rebsamen…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances sur les mesures de rénovation sociale
Le rôle du CSE d’établissement à nouveau réduit par la Cour de cassation
Répartition des sièges au CHSCT en cas d’usage plus favorable que la loi
Quelques chiffres pour 2022
Le règlement intérieur d’une entreprise doit être soumis aux représentants du personnel d’un établissement absorbé par cette entreprise
