La Loi Rebsamen, n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, transforme le calendrier des consultations CE, des expertises et des négociations d’entreprise pour 2016 et les prochaines années ! Un effort d’anticipation et d’adaptation des élus est nécessaire afin d’être acteur du changement… Avec l’application de la Loi Rebsamen…...
- Catégorie de la publication :Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
La reprise du versement du salaire au salarié inapte ne peut pas être contournée par une indemnité de congés payés
Plan de Sauvegarde de l’Emploi : plafonnement des indemnités complémentaires de licenciement
Barème des indemnités kilométriques pour 2021
Le droit de retrait peut s’exercer de manière anticipée … En lien avec un risque pour sa santé issu de la modification d’une rémunération variable
Consultation du CSE sur la politique sociale : droit d’accès au plan de mobilité employeur pour le CSE et son expert-comptable
