Une prime dont le montant évolue au fil des années peut constituer un usage

Un usage est un avantage déterminé octroyé aux salariés (ex : prime, congé supplémentaire, gratification, …). Un usage est caractérisé dès lors que 3 conditions sont réunies. Par exemple, une prime versée sans qu’elle ne soit prévue par un accord, sera constitutive d’un usage, dès lors qu’elle respecte ces 3 caractéristiques : La fixité : le calcul doit…...