Les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs impactées par la loi du 5 mars 2014, dite « Loi formation et démocratie sociale », sont désormais fixées par décret. Notons que ce fond est principalement alimenté par une contribution des employeurs privés…...
- Catégorie de la publication :Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités
- Publication publiée :
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
L’enveloppe du 0,008% se transforme en une contribution employeur de 0,016%
Ce qui vous attend en cette année 2015…
Le gouvernement retire du projet de « loi travail » les dispositions relatives au plafonnement des ASC… Mais le débat n’est pas fini !
