La Cour de cassation rappelle que les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n’affectent pas le principe de responsabilité de l’employeur. De ce fait, la Cour a estimé que le montant des dommages et intérêts que ce dernier est condamné à verser en raison d’un manquement……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.