Selon une jurisprudence affirmée avec constance, la Cour de cassation juge que des faits tirés de la vie personnelle des salariés ne sauraient justifier une sanction disciplinaire qu’à la condition, soit de constituer un manquement grave à une obligation découlant du contrat de travail, soit d’être « rattachés » la vie professionnelle. L’espèce qui a donné lieu……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.