Dans une vidéo, nous vous expliquions les règles relatives à la nouvelle obligation de parité aux élections professionnelles (cf. La parité hommes / femmes aux élections professionnelles). Un tribunal d’instance vient de rendre son jugement précisant l’obligation de représentation équilibrée lorsqu’une liste ne comporte qu’un candidat. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, à chaque…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :14/03/2017

Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer

Loi sur le partage de la valeur de l’entreprise : quid sur le pouvoir d’achat ? quels moyens d’action des représentants du personnel ?
Majoration des dimanches accordés par le maire

Prime de participation : pas de minoration en cas de mi-temps thérapeutique

Les consultations sur les orientations stratégiques et sur un projet important sont différentes, indépendantes et autonomes
