Dans une vidéo, nous vous expliquions les règles relatives à la nouvelle obligation de parité aux élections professionnelles (cf. La parité hommes / femmes aux élections professionnelles). Un tribunal d’instance vient de rendre son jugement précisant l’obligation de représentation équilibrée lorsqu’une liste ne comporte qu’un candidat. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, à chaque…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :14/03/2017
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Mensonge d’un salarié dans une rupture conventionnelle : attention à la requalification en démission
Temps de trajet d’un élu pour se rendre à une réunion du comité organisée par l’employeur : ce temps doit être rémunéré !
Difficultés économiques : Kézako?
