Les Flashs « Actu droit du travail »

Elu.e.s de CSE, DS, êtes-vous prêts pour la transparence salariale dans 6 mois ?
Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Elu.e.s de CSE, DS, êtes-vous prêts pour la transparence salariale dans 6 mois ?

Le compte à rebours est lancé : d’ici le 7 juin 2026, une directive européenne va bouleverser les règles des salaires en entreprise. Pourtant, seulement 26 % des entreprises ont commencé à se préparer. En tant qu’élu de CSE et/ou délégué syndical, vous avez un rôle clé à jouer pour garantir l’égalité…

Commentaires fermés sur Elu.e.s de CSE, DS, êtes-vous prêts pour la transparence salariale dans 6 mois ?
05/12/2025
La Cour de cassation met fin au débat : les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

La Cour de cassation met fin au débat : les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant

Jusqu'alors, les juges du fond divergeaient sur leur appréciation du bénéfice de titres-restaurant pour les télétravailleurs : le tribunal judiciaire de Paris avait décidé que les salariés en télétravail devaient bénéficier des titres-restaurant pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris dans leur horaire de travail journalier (TJ Paris,…

Commentaires fermés sur La Cour de cassation met fin au débat : les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant
14/11/2025
Précisions sur le changement de qualification d’un salarié
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Précisions sur le changement de qualification d’un salarié

La mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail (éléments dits « contractuels ») constitue une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié. A l’inverse, la modification par l'employeur d'un élément non déterminant du contrat relève de son pouvoir de direction. Elle constitue un simple changement des conditions de travail, et…

Commentaires fermés sur Précisions sur le changement de qualification d’un salarié
14/11/2025
Évaluation des salariés : attention aux critères comportementaux
Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Évaluation des salariés : attention aux critères comportementaux

Si l'employeur tient de son pouvoir de direction le droit d'évaluer le travail de ses salariés, la méthode d'évaluation des salariés qu'il retient doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie. Dans une décision datant du 15 octobre 2025 (pourvoi, n° 22-20.716), la Cour de cassation…

Commentaires fermés sur Évaluation des salariés : attention aux critères comportementaux
13/11/2025
Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne

La Cour de cassation a rendu le 10 septembre deux arrêts majeurs qui changent la donne pour les salariés en matière de congés payés et d'heures supplémentaires. Ces décisions, qui mettent le droit français en conformité avec le droit européen après une mise en demeure de la Commission européenne le 18 juin…

Commentaires fermés sur Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne
01/10/2025
Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne

La Cour de cassation a rendu le 10 septembre deux arrêts majeurs qui changent la donne pour les salariés en matière de congés payés et d'heures supplémentaires. Ces décisions, qui mettent le droit français en conformité avec le droit européen après une mise en demeure de la Commission européenne le 18 juin…

Commentaires fermés sur Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne
19/09/2025
Le rôle affirmé du CSE avant introduction de l’IA en entreprise
Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Le rôle affirmé du CSE avant introduction de l’IA en entreprise

L'intelligence artificielle (IA) transforme rapidement le monde du travail suscitant des inquiétudes sur les suppressions et modifications des emplois, soulevant des questions juridiques complexes, notamment dans la gestion des ressources humaines. Cet été, pas moins de 3 décisions de Tribunaux Judiciaires (TJ) de Nanterre, Créteil et Paris affirment la nécessité de consulter…

Commentaires fermés sur Le rôle affirmé du CSE avant introduction de l’IA en entreprise
12/09/2025
L’accès aux mails professionnels après licenciement consacré par la Cour de cassation
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

L’accès aux mails professionnels après licenciement consacré par la Cour de cassation

Un salarié qui exerçait les fonctions de directeur associé au sein d’une société est licencié pour faute grave le 30 mars 2018, après avoir été mis à pied à titre conservatoire. Peu après, il saisit la juridiction prud’homale pour contester son licenciement et obtenir notamment la communication de ses courriels professionnels, au titre…

Commentaires fermés sur L’accès aux mails professionnels après licenciement consacré par la Cour de cassation
05/09/2025
Report de l’entretien préalable au licenciement en raison de l’état de santé du salarié : quid de la procédure ?
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Report de l’entretien préalable au licenciement en raison de l’état de santé du salarié : quid de la procédure ?

Dans cette affaire, une salariée est convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement. La date de cet entretien est fixée au 9 novembre. Cependant, en raison d’un arrêt maladie qui courait jusqu’au 16 novembre, la société décide de reporter par lettre du 24 novembre 2016, cet entretien préalable au 30…

Commentaires fermés sur Report de l’entretien préalable au licenciement en raison de l’état de santé du salarié : quid de la procédure ?
18/07/2025
Le droit de retrait peut s’exercer de manière anticipée … En lien avec un risque pour sa santé issu de la modification d’une rémunération variable
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Le droit de retrait peut s’exercer de manière anticipée … En lien avec un risque pour sa santé issu de la modification d’une rémunération variable

La chambre sociale de la Cour de cassation frappe deux grands coups dans un arrêt du 11 juin 2025 qui devrait faire date ! A l’origine de cet arrêt, un ingénieur commercial est en arrêt de travail pour maladie du 14 au 28 février 2018 puis jusqu'au 28 novembre 2018. Il reprend son…

Commentaires fermés sur Le droit de retrait peut s’exercer de manière anticipée … En lien avec un risque pour sa santé issu de la modification d’une rémunération variable
08/07/2025