La qualification d’accident du travail requiert de caractériser un événement « soudain aux temps et au lieu de travail » (art. L. 411-1 CSS). La dépression, qui s’inscrit dans un processus latent de dégradation progressive de l’état psychologique du salarié, ne peut être considérée comme un événement soudain, brusque, précisément identifiable et exclut la qualification d’accident du……
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- Publication publiée :09/02/2018
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