C’est une décision attendue que la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu ce mardi 21 janvier 2025 : les pourvois de l’ex-PDG de France Télécom et de son numéro 2, après leur condamnation par la Cour d’appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15 000 € d’amende pour « harcèlement moral institutionnel…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :21/02/2025
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Les juges refusent le cumul d’indemnités dues à un salarié au titre d’erreurs commises lors d’un licenciement
Des témoignages anonymisés peuvent servir d’éléments de preuve pour justifier une expertise pour risque grave.
Condition pour être représentant syndical (RS) au CHSCT
COVID-19 : Nouvelle ordonnance et nouvelles règles sur l’activité partielle, délais de consultation et d’expertise CSE, accidents du travail et maladies professionnelles
Le comité d’entreprise n’est pas fondé à agir en justice au nom des salariés
