Dans cette affaire, le comité d’entreprise d’une société filiale d’un groupe, lui-même détenu par une autre entité, déclenche un droit d’alerte économique (cf. notre mémento : Les expertises du CE et le droit d’alerte), en raison d’une situation économique et financière préoccupante. En cours de procédure, le CE désigne un expert-comptable pour que celui-ci lui apporte…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :04/10/2016
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Le temps de trajet : artifice du législateur, logique de compensation et travail effectif
Le salarié qui utilise son crédit d’heures pour travailler chez un autre employeur manque à son obligation de loyauté
Hausse du plafond de la sécurité sociale de 1,6 % au 1er janvier 2025
L’absence de mention du délai de dénonciation de 6 mois sur le reçu pour solde de tout compte
Preuve des heures supplémentaires : précisions sur les éléments que doit apporter le salarié
