Dans cette affaire, le comité d’entreprise d’une société filiale d’un groupe, lui-même détenu par une autre entité, déclenche un droit d’alerte économique (cf. notre mémento : Les expertises du CE et le droit d’alerte), en raison d’une situation économique et financière préoccupante. En cours de procédure, le CE désigne un expert-comptable pour que celui-ci lui apporte……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.
Already a member? Connectez-vous ici