Comme prévu par la loi d’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, une ordonnance était attendue afin « de modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique, pour leur permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis, et de suspendre les processus électoraux des…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :02/04/2020
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Bons d’achat : clarification sur l’utilisation du critère de l’ancienneté
Échéancier de l’application des mesures de la LOI Macron (volet social)
Un responsable RH licencié pour avoir dissimulé sa relation avec une représentante du personnel
Les élus peuvent enfin faire valider les compétences acquises pendant leur mandat
La réunion DP doit-elle donner lieu à la rédaction d’un compte-rendu ? Celui-ci peut-il ou doit-il être affiché ?
