Comme prévu par la loi d’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, une ordonnance était attendue afin « de modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique, pour leur permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis, et de suspendre les processus électoraux des…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :02/04/2020
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Comment réagir en cas d’attaque terroriste ? (affiche réalisée par le gouvernement)
Précisions des juges sur la nature du licenciement suite à un refus de modification du contrat de travail

Limiter l’accès de la BDES aux horaires de travail est légal
Après la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail, le salarié protégé ne peut solliciter sa réintégration !
