Quand l’employeur consulte le CHSCT sur ses projets, il lui transmet au préalable des informations. Si celles-ci sont « sommaires », il peut voir son projet suspendu tant qu’il n’aura pas réellement consulté le CHSCT. Faits : lors d’une réunion, le CHSCT s’est vu présenter un projet de réorganisation d’un service de l’entreprise. Estimant avoir été…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Un second tour possible pour départager les candidats CHSCT ?
La parité hommes / femmes aux élections professionnelles (vidéo)
DOSSIER SPÉCIAL Loi sur le dialogue social : Les dispositions applicables dès maintenant
L’opposition d’un syndicat peut être adressée soit au délégué syndical, soit à l’organisation syndicale qui l’a désigné

Contenu du protocole sanitaire, non-contraignant pour les entreprises
