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Les Dossiers "Actu du CSE" / Actualités Comité d'Entreprise / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Le pont du 14 Juillet, êtes-vous concernés ?

La problématique des jours fériés et des ponts est une question relativement fréquente dans la vie professionnelle des salariés d’une entreprise. Un petit rappel des règles de base concernant les ponts semble essentiel : Ce que l’on appelle communément un « pont » est le chômage de 1 ou 2 jours ouvrables compris entre…

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09/02/2018
Actualités CHSCT / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Membre CHSCT : agissez avant les 7 jours précédant la fin de la procédure de consultation du CE pour demander un complément d’information !

Depuis la loi de sécurisation de l’emploi et de ses décrets d’application du 27 décembre 2013, la procédure de consultation du CHSCT s’enferme dans les délais de consultation CE s’il s’agit d’un projet soumis à la compétence commune des instances. Le CHSCT doit ainsi rendre son avis 7 jours avant la date…

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09/02/2018
Actualités CHSCT / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Une expertise engagée par la direction ne fait pas perdre le droit au CHSCT de recourir à un expert pour la même mission

Ici, l'employeur a pris l’initiative d’engager une expertise en vue d’analyser les conditions anxiogènes de travail de ses salariés. Le CHSCT a lui aussi fait appel à un expert de son côté ce qui a été contesté par la direction. Finalement, il a été jugé que le CHSCT pouvait également faire appel…

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09/02/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités / Actualités Santé et sécurité au travail

Inaptitude : la recherche de reclassement doit être postérieure à la seconde visite

En cas d’inaptitude d’un salarié, imputable à une maladie ou à un accident non professionnel, l’employeur a l’obligation de lui proposer un emploi adapté à ses capacités (CT, art. L1226-2). L’inaptitude d’un salarié est constatée par le médecin selon une procédure qui s’articule autours de deux visites espacées de deux semaines (CT,…

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09/02/2018
Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Le non-cumul des avantages issus d’accords collectifs et d’un usage ayant le même objet

En l’espèce, un accord de branche (CCN, Hospitalisation privée à but lucratif, brochure n° 3307) et un accord d’entreprise prévoyaient que les salariés qui travaillaient au moins trois heures de nuit (heures comprises entre 21h à 6h) avaient droit à un repos équivalent à 2.5% de chacune des heures de nuit accomplies.…

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09/02/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Santé et sécurité au travail / Actualités

Bientôt une interdiction de vapoter sur le lieu de travail

Le 1er décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi interdit le vapotage sur le lieu de travail et prévoit les mêmes interdictions que celles applicables aux fumeurs : " Article 5 undecies Après…

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09/02/2018
Actualités Comité d'Entreprise / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Restriction des libertés|Actualités / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

La tenue vestimentaire en entreprise

En ces temps de forte chaleur, il est légitime de s’interroger et de se demander si les températures peuvent permettre d’arborer n’importe quelle tenue ! A cette occasion nous vous proposons aujourd’hui de traiter du thème de la liberté vestimentaire dans l’entreprise. Ce que dit la loi : Chaque salarié est en principe…

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09/02/2018
Actualités Comité d'Entreprise / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Sortie du décret de la loi Macron – n° 2015-1637 – du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l’obligation d’établir un PSE

Ces dispositions s’appliquent aux procédures de licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mis en place via un document unilatéral engagées à compter du 13 décembre 2015. Depuis la loi Macron, il est possible de modifier, par dérogation, le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements et adopter un…

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09/02/2018
Actualités Comité d'Entreprise / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

L’expert-comptable du CE mandaté sur les orientations stratégiques dans une filiale a accès aux orientations stratégiques du groupe (selon la Cour d’Appel de Lyon)

Depuis le 01/01/2016, le comité d'entreprise est consulté chaque année sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à…

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09/02/2018