L’électorat : qui peut voter aux élections CSE ?

Le Code du travail définit les salariés qui peuvent voter aux élections professionnelles : « Sont électeurs l’ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. » (CT, art. L2314-18). La jurisprudence a précisé ces…...