Le calcul de l’effectif pour la mise en place du CSE

Le décompte de l’effectif est une étape fondamentale dans le processus électoral puisqu’elle détermine notamment l’obligation d’élire des représentants du personnel, de déterminer leur nombre ainsi que le crédit d’heures qui leur est dévolu. La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dès lors que l’effectif de l’entreprise d’au moins 11…...