Dans cette affaire, le premier tour de l’élection du CSE avait lieu du 12 au 22 novembre 2019. Il était prévu de recourir au vote électronique. Après le scrutin, le 26 novembre, un syndicat demande à l’employeur de lui communiquer la liste d’émargement. Celui-ci refuse. En avait-il le droit? Le syndicat fondait son argumentation sur…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :30/03/2022
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
L’activité partielle (aménagements avec le CORONAVIRUS Covid-19)
Un accord peut déroger au seuil d’effectif pour le comité d’établissement et l’exclure pour les DS
Décret 2019-1548 du 30 décembre 2019 : Quelques précisions supplémentaire sur le CSE
Répartition des sièges au CHSCT en cas d’usage plus favorable que la loi
