Le temps de pause pendant lequel le salarié ne peut pas vaquer à des occupations personnelles est un temps de travail effectif

Le Code du travail définit le temps de travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, et sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (CT, art. L3121-1). Dès lors que ces trois critères sont réunis, la période est considérée comme étant……