Pour rappel, d’après l’article L2325-43 du code du travail, la subvention de fonctionnement est égale à 0,2 % de la masse salariale brute (compte 641 dans le plan comptable général). Ce montant s’ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l’employeur fait déjà bénéficier le comité d’entreprise d’une somme ou de……
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