Les astreintes peuvent être mises en place soit par accord collectif, soit par l’employeur. Elles doivent faire l’objet d’une contrepartie sous forme financière ou sous forme de repos. La loi « Travail », publiée au mois d’août 2016, n’a pas modifié le fond de ces dispositions. Elle prévoit toutefois que l’accord collectif négocié au niveau de l’entreprise…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :19/09/2016
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Sortie du décret de la loi Macron – n° 2015-1637 – du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l’obligation d’établir un PSE
Reconnaissance d’une UES.
Les images d’une caméra de sécurité comme mode de preuve à l’appui d’un licenciement
Vice du consentement de l’employeur : la rupture conventionnelle vaut démission.
