Depuis le 1er mai 2021, de nouvelles conditions d’ouverture et de tenue sont du registre des accidents du travail bénins. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a simplifié les modalités de délivrance en supprimant l’autorisation préalable de la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). Le registre des accidents du…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :18/05/2021
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
L’employeur qui abuse de l’obligation de discrétion des élus doit reprendre l’information-consultation depuis le début.
L’exercice d’une fonction de manager n’est pas automatiquement incompatible avec un mandat de RS au CE
Publication du décret relatif à l’activité partielle longue durée
Reclassement d’un salarié inapte : l’obligation recouvre aussi les emplois de la catégorie supérieure
Le silence du salarié ne peut pas valoir acceptation tacite de la modification du contrat de travail (classique)
