La Loi Rebsamen, n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, transforme le calendrier des consultations CE, des expertises et des négociations d’entreprise pour 2016 et les prochaines années ! Un effort d’anticipation et d’adaptation des élus est nécessaire afin d’être acteur du changement… Avec l’application de la Loi Rebsamen…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier le lock-out
Publication de la loi sur les stages
La répartition des ETAM entre les deux premiers collèges n’est pas soumise à la condition d’unanimité
Un premier décret sur le CPF a été publié
La responsabilité de l’employeur face à la sécurité des salariés
