Dans le cadre d’un projet de réaménagement d’un site, un CHSCT décide de se faire assister par un expert en risque d’incendie et risque sismique en invoquant l’’existence d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité. L’employeur estime que l’expertise est inutile car le bâtiment a déjà fait l’objet d’un contrôle technique……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.
Already a member? Connectez-vous ici