Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident du travail se définit comme l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :19/12/2024
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Un DS transféré peut se prévaloir du score électoral obtenu dans sa précédente entreprise
Le salarié qui utilise son crédit d’heures pour travailler chez un autre employeur manque à son obligation de loyauté
Des témoignages anonymisés peuvent servir d’éléments de preuve pour justifier une expertise pour risque grave.
