La Conseil d’État avait récemment validé le licenciement d’un représentant syndical qui avait assené un violent coup de tête à un autre salarié à l’occasion de la suspension d’une réunion du CE (cf. Actu. n° 16811, CE, 27 mars 2015, n° 368855). Plus récemment encore, la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de la…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
COVID-19 : l’impact négatif de l’activité partielle sur les budgets du CSE
Le salarié qui dénonce un harcèlement ne peut être sanctionné lorsqu’il est de bonne foi
Le renouvellement d’un CDD doit être signé avant la fin du CDD initial
Un salarié ne peut pas être licencié pour absences répétées si les absences ont été causées par un manquement de l’employeur
Consultation des DP sur le reclassement d’un salarié inapte : la convocation par mail est régulière
