La conclusion d’une convention de forfait jours doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail

La mise en place du forfait jours suppose une logistique juridique complexe. En effet, il faut d’une part qu’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche, organise les modalités du recours au forfait jours. Les accords doivent notamment instaurer de véritables modalités de suivi qui garantissent la protection de la santé...