Le projet de loi pour la croissance et l’activité se propose de créer une nouvelle obligation pour les employeurs à l’issue de la proclamation des résultats. Ils devraient être tenus de transmettre une copie des procès-verbaux (P-V) aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés ainsi qu’à celles…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer

La BDESE s’enrichit pour certaines entreprises
Répartition des sièges au CHSCT en cas d’usage plus favorable que la loi
Envoyer les codes d’accès aux salariés par mail en vue du vote électronique cause une irrégularité dans les élections
Proposez votre calendrier/agenda social à l’employeur !
Est-ce qu’un travailleur en mission intérimaire (ou travailleur détaché) peut légalement participer à un mouvement de grève dans l’entreprise dans laquelle il est missionné ?
