Une instruction ministérielle datée du 22 janvier dernier vient d’être publiée au bulletin officiel du ministère du Travail du 30 mars 2019 en complément des arrêtés du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical et fixant les modalités…...
- Post category:CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos CSE / Les mémentos "Fonctionnement interne du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :25/04/2019
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
L’égalité de traitement n’est pas recevable pour profiter d’une désignation illégale d’un DS
Un aménagement du temps de travail pris unilatéralement par l’employeur sur une période d’au plus quatre semaines s’impose aux salariés
Les règles de suppléance ne peuvent pas être utilisées pour pallier un non-respect de la parité aux élections
Le formalisme de la convocation d’une réunion extraordinaire du CHSCT
