La Cour de cassation vient illustrer un exemple de circonstances exceptionnelles permettant aux IRP de dépasser leur crédit d’heures mensuel : le fait de suivre un PSE, la mise en place de mesures de mise au chômage partiel et la poursuite au cours de la même période d’une instance judiciaire impliquant 147 salariés (soit près de…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
De l’exceptionnel au normal : la loi relative « à la gestion de la sortie de crise » est adoptée
Démission et allocation chômage ? Premiers éléments de réponse
Expertise du CSE : l’accès à l’information est-il limité à la BDESE ?
Grève : l’illicéité du placement sans délai des non-grévistes en congés payés
La reprise du versement du salaire au salarié inapte ne peut pas être contournée par une indemnité de congés payés
