Le CHSCT a le droit de recourir à un expert en cas de « risque grave » ou « de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » (CT, art. L4614-12). Pour cela, l’instance doit prendre une décision, ce qui suppose une réunion, avec un ordre du jour qui porte sur……
Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.
