Le décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019, relatif à l’organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndical, a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2019. Ce décret apporte certaines précisions concernant le CSE, les représentants syndicaux, les représentants de section syndicale et les délégués syndicaux…....
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :09/01/2020
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
L’ancien RSS d’entreprise ne peut être désigné RSS d’établissement à l’issue des nouvelles élections

Pas de consultation du CSE sur les mesures ponctuelles ou individuelles sans incidence sur les conditions de travail

Quelques chiffres pour 2023 !

Les budgets du CE : précisions sur la prise en compte des salariés mis à disposition

Enfant malade ou atteint d’un handicap : la loi renforce la protection des salariés
