Comme annoncé, le Gouvernement a adopté une série d’ordonnances afin de mettre en œuvre la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire. Parmi les thèmes abordés, on retrouve : l’activité partielle les autres mesures sociales. L’ordonnance n° 2020-323 (25 mars 2020) porte sur les dérogations aux règles légales et conventionnelles en matière…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :26/03/2020
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Les mandats des représentants syndicaux subsistent même en cas d’annulation des élections professionnelles
Élections professionnelles : même si les irrégularités ne concernent qu’un bureau de vote, les élections peuvent être annulées
Bientôt une interdiction de vapoter sur le lieu de travail
La répartition de la subvention patronale aux ASC dans les entreprises partagées en plusieurs établissements
