Comme annoncé, le Gouvernement a adopté une série d’ordonnances afin de mettre en œuvre la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire. Parmi les thèmes abordés, on retrouve : l’activité partielle les autres mesures sociales. L’ordonnance n° 2020-323 (25 mars 2020) porte sur les dérogations aux règles légales et conventionnelles en matière...
- Catégorie de la publication :Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
À quelle date vérifier les critères de représentativité ?
Précisions sur les règles de suppléance et le recours aux candidats non-élus
Le règlement intérieur doit être en vigueur pour permettre une sanction sur son fondement
Plan Santé au Travail (PST) 2026-2030 : Les 5 priorités à connaître pour les élus de CSE
