Une convention de forfait jours ne s’applique pas aux cadres soumis à des horaires déterminés

Le Code du travail précise quelles catégories de salariés peuvent conclure une convention de forfait annuel en jours. Ainsi, selon les termes de l’article L3121-58 de ce code, les salariés cadres et non cadres peuvent être éligibles à une telle convention. L’article prévoit cependant des différences selon la catégorie des salariés concernés, notamment concernant le...