Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement. Il peut également y recourir en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Les…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
L’obligation de parité ne s’applique pas aux listes présentant un seul candidat
Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)
Pas de consultation du CSE sur les mesures ponctuelles ou individuelles sans incidence sur les conditions de travail
Sanction financière pour les employeurs défaillants sur la mise en place des DP, du CE… et donc du CSE !
