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Les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées (JO du 23 septembre 2017) et peuvent donc s'appliquer. Les principales mesures de ces ordonnances doivent toutefois faire l'objet de précisions quant à leur date d'entrée en vigueur. En effet, si certaines d'entre elles sont déjà applicables, certaines nécessitent des décrets…

Les ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel samedi 23 septembre. Si le contenu de ces ordonnances semble, à première vue, reprendre dans leur intégralité les projets d’ordonnances communiqués le 31 août dernier, il nous faut toutefois analyser ces ordonnances dans leur ensemble pour relever les éventuels…

La loi « Travail » du 8 août 2016 (loi n°2016-1088, publiée au JO du 9 août 2016) est entrée en vigueur le 10 août. Elle a apporté de nombreuses modifications dans le Code du travail, parmi lesquelles une nouvelle définition du motif économique qui ajoute notamment deux nouveaux motifs de licenciement : « la réorganisation de…

Si vous étiez devant le JT de France 2 ce lundi 17 octobre, comme de nombreux téléspectateurs, peut-être avez-vous été interpelés par la future « taxation des salariés » sur les prestations et activités que le CE peut proposer aux salariés. Pour revoir cette séquence : JT France 2 du 17/10 (de 12’48’’ à 14’11’’).…