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Les discussions autour des ordonnances annonçaient une augmentation des indemnités de licenciement. Un décret devait par ailleurs fixer cette revalorisation. D’une rapidité étonnante, le gouvernement a publié ce nouveau décret au Journal Officiel du mardi 26 septembre 2017, applicable dès le lendemain, le 27 septembre. A noter : le décret est applicable…

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a publié son rapport pour l’année 2016 portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Accidents du travail Ressortent de ce rapport différents chiffres et analyses pouvant intéresser de nombreux salariés. Ainsi, une des statistiques mise en avant est la baisse continue de la fréquence…

Pendant ses congés payés, le salarié est libéré de fournir sa prestation de travail, dans la mesure où le contrat de travail est suspendu. Toutefois, le salarié reste soumis à l’obligation de loyauté envers son employeur (Cass. soc., 30 mars 2005, n° 03-16167). De cette obligation découle notamment l’interdiction d’exercer une activité concurrente…

La Cour de cassation vient de juger qu’un accord d’entreprise peut réserver une demi-journée de congé aux seules femmes de l’entreprise à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes. Dans cette affaire, un salarié s’estimait victime d’une différence de traitement non justifiée relative à l’octroi d’une demi-journée de congé…