Actualités

Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne

La Cour de cassation a rendu le 10 septembre deux arrêts majeurs qui changent la donne pour les salariés en matière de congés payés et d'heures supplémentaires. Ces décisions, qui mettent le droit français en conformité avec le droit européen après une mise en demeure de la Commission européenne le 18 juin…

Commentaires fermés sur Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne
01/10/2025
Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne

La Cour de cassation a rendu le 10 septembre deux arrêts majeurs qui changent la donne pour les salariés en matière de congés payés et d'heures supplémentaires. Ces décisions, qui mettent le droit français en conformité avec le droit européen après une mise en demeure de la Commission européenne le 18 juin…

Commentaires fermés sur Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure européenne
19/09/2025
Le rôle affirmé du CSE avant introduction de l’IA en entreprise
Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Le rôle affirmé du CSE avant introduction de l’IA en entreprise

L'intelligence artificielle (IA) transforme rapidement le monde du travail suscitant des inquiétudes sur les suppressions et modifications des emplois, soulevant des questions juridiques complexes, notamment dans la gestion des ressources humaines. Cet été, pas moins de 3 décisions de Tribunaux Judiciaires (TJ) de Nanterre, Créteil et Paris affirment la nécessité de consulter…

Commentaires fermés sur Le rôle affirmé du CSE avant introduction de l’IA en entreprise
12/09/2025
Désignation d’un représentant de proximité : les contours de la contestation sont enfin précisés
CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos CSE / Les mémentos "Fonctionnement interne du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Désignation d’un représentant de proximité : les contours de la contestation sont enfin précisés

Instauré par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social, le représentant de proximité (RP) essaye de concilier entre concentration des instances représentatives et maintien d’un dialogue social de terrain. Intervenant dans les entreprises dotées d’un CSE, le RP se différencie par son périmètre d’action généralement…

Commentaires fermés sur Désignation d’un représentant de proximité : les contours de la contestation sont enfin précisés
09/09/2025
L’accès aux mails professionnels après licenciement consacré par la Cour de cassation
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

L’accès aux mails professionnels après licenciement consacré par la Cour de cassation

Un salarié qui exerçait les fonctions de directeur associé au sein d’une société est licencié pour faute grave le 30 mars 2018, après avoir été mis à pied à titre conservatoire. Peu après, il saisit la juridiction prud’homale pour contester son licenciement et obtenir notamment la communication de ses courriels professionnels, au titre…

Commentaires fermés sur L’accès aux mails professionnels après licenciement consacré par la Cour de cassation
05/09/2025
Prérogatives du CSE, de la CSSCT et des représentants de proximité : un accord collectif peut changer la donne !
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Prérogatives du CSE, de la CSSCT et des représentants de proximité : un accord collectif peut changer la donne !

Les partenaires sociaux bénéficient d’une grande « liberté » pour façonner les attributions respectives des CSE central et d'établissement, des CSSCT et des représentants de proximité. Dans un arrêt en date du 18 juin 2025 (pourvoi n° 23-10.857, publiée au bulletin), la Cour de cassation met en lumière les risques associés à cette marge de…

Commentaires fermés sur Prérogatives du CSE, de la CSSCT et des représentants de proximité : un accord collectif peut changer la donne !
22/07/2025
Report de l’entretien préalable au licenciement en raison de l’état de santé du salarié : quid de la procédure ?
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Report de l’entretien préalable au licenciement en raison de l’état de santé du salarié : quid de la procédure ?

Dans cette affaire, une salariée est convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement. La date de cet entretien est fixée au 9 novembre. Cependant, en raison d’un arrêt maladie qui courait jusqu’au 16 novembre, la société décide de reporter par lettre du 24 novembre 2016, cet entretien préalable au 30…

Commentaires fermés sur Report de l’entretien préalable au licenciement en raison de l’état de santé du salarié : quid de la procédure ?
18/07/2025
L’incidence du retrait d’une candidature sur l’obligation de parité
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

L’incidence du retrait d’une candidature sur l’obligation de parité

Dans un arrêt en date du 21 mai 2025, la Cour de cassation juge pour la première fois que la régularité des listes, au regard de l'obligation de parité, s'apprécie au moment de leur dépôt par l’organisation syndicale. Si à la suite de ce dépôt, certain(e)s candidat(e)s se retirent de la liste, rompant l'équilibre…

Commentaires fermés sur L’incidence du retrait d’une candidature sur l’obligation de parité
16/07/2025
Appréciation du respect de la règle d’alternance H/F : la Cour de cassation précise sa méthode.
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Appréciation du respect de la règle d’alternance H/F : la Cour de cassation précise sa méthode.

Dans une décision en date du 4 juin 2025 (pouvoir n° 24-16.515) publiée au bulletin, la Cour de cassation juge que le respect de la règle de l'alternance doit être examiné candidat par candidat, au regard du seul sexe du candidat précédent sur la liste. Selon l’article L. 2314-30 du Code du travail,…

Commentaires fermés sur Appréciation du respect de la règle d’alternance H/F : la Cour de cassation précise sa méthode.
11/07/2025
Octroi de titres-restaurant : un syndicat et un CSE peuvent-il agir ?
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Octroi de titres-restaurant : un syndicat et un CSE peuvent-il agir ?

Dans deux arrêts datant du 4 juin 2025, la Cour de cassation juge qu’un syndicat et un CSE ne peuvent intenter une action pour rétablir chaque télétravailleur dans ses droits d’obtenir des titres-restaurant, même au titre du principe d’égalité de traitement. Ces décisions permettent de rappeler les contours de l’intérêt à agir des syndicats et des CSE. …

Commentaires fermés sur Octroi de titres-restaurant : un syndicat et un CSE peuvent-il agir ?
09/07/2025