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Le rôle affirmé du CSE avant introduction de l’IA en entreprise
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Le rôle affirmé du CSE avant introduction de l’IA en entreprise

L'intelligence artificielle (IA) transforme rapidement le monde du travail suscitant des inquiétudes sur les suppressions et modifications des emplois, soulevant des questions juridiques complexes, notamment dans la gestion des ressources humaines. Cet été, pas moins de 3 décisions de Tribunaux Judiciaires (TJ) de Nanterre, Créteil et Paris affirment la nécessité de consulter…

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12/09/2025
Désignation d’un représentant de proximité : les contours de la contestation sont enfin précisés
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Désignation d’un représentant de proximité : les contours de la contestation sont enfin précisés

Instauré par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social, le représentant de proximité (RP) essaye de concilier entre concentration des instances représentatives et maintien d’un dialogue social de terrain. Intervenant dans les entreprises dotées d’un CSE, le RP se différencie par son périmètre d’action généralement…

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09/09/2025
L’accès aux mails professionnels après licenciement consacré par la Cour de cassation
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L’accès aux mails professionnels après licenciement consacré par la Cour de cassation

Un salarié qui exerçait les fonctions de directeur associé au sein d’une société est licencié pour faute grave le 30 mars 2018, après avoir été mis à pied à titre conservatoire. Peu après, il saisit la juridiction prud’homale pour contester son licenciement et obtenir notamment la communication de ses courriels professionnels, au titre…

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05/09/2025
Prérogatives du CSE, de la CSSCT et des représentants de proximité : un accord collectif peut changer la donne !
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Prérogatives du CSE, de la CSSCT et des représentants de proximité : un accord collectif peut changer la donne !

Les partenaires sociaux bénéficient d’une grande « liberté » pour façonner les attributions respectives des CSE central et d'établissement, des CSSCT et des représentants de proximité. Dans un arrêt en date du 18 juin 2025 (pourvoi n° 23-10.857, publiée au bulletin), la Cour de cassation met en lumière les risques associés à cette marge de…

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22/07/2025
Report de l’entretien préalable au licenciement en raison de l’état de santé du salarié : quid de la procédure ?
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Report de l’entretien préalable au licenciement en raison de l’état de santé du salarié : quid de la procédure ?

Dans cette affaire, une salariée est convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement. La date de cet entretien est fixée au 9 novembre. Cependant, en raison d’un arrêt maladie qui courait jusqu’au 16 novembre, la société décide de reporter par lettre du 24 novembre 2016, cet entretien préalable au 30…

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18/07/2025
L’incidence du retrait d’une candidature sur l’obligation de parité
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L’incidence du retrait d’une candidature sur l’obligation de parité

Dans un arrêt en date du 21 mai 2025, la Cour de cassation juge pour la première fois que la régularité des listes, au regard de l'obligation de parité, s'apprécie au moment de leur dépôt par l’organisation syndicale. Si à la suite de ce dépôt, certain(e)s candidat(e)s se retirent de la liste, rompant l'équilibre…

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16/07/2025
Appréciation du respect de la règle d’alternance H/F : la Cour de cassation précise sa méthode.
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Appréciation du respect de la règle d’alternance H/F : la Cour de cassation précise sa méthode.

Dans une décision en date du 4 juin 2025 (pouvoir n° 24-16.515) publiée au bulletin, la Cour de cassation juge que le respect de la règle de l'alternance doit être examiné candidat par candidat, au regard du seul sexe du candidat précédent sur la liste. Selon l’article L. 2314-30 du Code du travail,…

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11/07/2025
Octroi de titres-restaurant : un syndicat et un CSE peuvent-il agir ?
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Octroi de titres-restaurant : un syndicat et un CSE peuvent-il agir ?

Dans deux arrêts datant du 4 juin 2025, la Cour de cassation juge qu’un syndicat et un CSE ne peuvent intenter une action pour rétablir chaque télétravailleur dans ses droits d’obtenir des titres-restaurant, même au titre du principe d’égalité de traitement. Ces décisions permettent de rappeler les contours de l’intérêt à agir des syndicats et des CSE. …

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09/07/2025
Le droit de retrait peut s’exercer de manière anticipée … En lien avec un risque pour sa santé issu de la modification d’une rémunération variable
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Le droit de retrait peut s’exercer de manière anticipée … En lien avec un risque pour sa santé issu de la modification d’une rémunération variable

La chambre sociale de la Cour de cassation frappe deux grands coups dans un arrêt du 11 juin 2025 qui devrait faire date ! A l’origine de cet arrêt, un ingénieur commercial est en arrêt de travail pour maladie du 14 au 28 février 2018 puis jusqu'au 28 novembre 2018. Il reprend son…

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08/07/2025
Heures de délégation : un droit à la rémunération mais aussi au repos intégral
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Heures de délégation : un droit à la rémunération mais aussi au repos intégral

Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les représentants du personnel bénéficient d'heures de délégation. Ces heures, essentielles pour l'accomplissement de leurs missions, doivent être considérées comme du temps de travail effectif. Un arrêt récent de la Cour de cassation, rendu le 4 juin 2025, vient rappeler cette règle fondamentale et…

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04/07/2025