CSE (Comité Social et Economique)

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Les dernières actualités CSE​

Les mémentos CSE

CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos CSE / Les mémentos "Prérogatives du CSE"

Gestion des œuvres sociales à plusieurs CSE : le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Le but d’un comité interentreprises est seulement de gérer les activités sociales communes. Cette forme de représentation s’impose donc en principe si des comités veulent mettre en place des activités communes. Composition du comité interentreprises Lorsque plusieurs entreprises possèdent ou envisagent de créer certaines institutions sociales communes, les CSE intéressés constituent un…

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17/07/2020
Les mémentos CSE / CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos "Prérogatives du CSE"

Les réclamations individuelles et collectives

La création du comité social et économique (CSE), par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, a entrainé la fusion des anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) au sein d’une seule instance. Les compétences du CSE sont différentes selon la taille de l’entreprise : De 11 à 49 salariés, le CSE…

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18/05/2020
CSE (Comité Social et Economique) / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

CSE/activité partielle-Covid19 : Quelles questions poser et comment rédiger son avis ? A jour 25/03/2020

De plus en plus de CSE sont sollicités sur la mise en place d'activité partielle et bien souvent les Directions demandent aux élus de se prononcer sur le principe sans avoir d'éléments précis sur les modalités d'application pour le personnel... Or si des décisions doivent être prises dans des délais très courts,…

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25/03/2020
CSE (Comité Social et Economique) / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Sanction financière pour les employeurs défaillants sur la mise en place des DP, du CE… et donc du CSE !

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre le 8 janvier dernier un arrêt n° 18-20.591 qui pourrait bien amener les employeurs ayant "oublié" de procéder aux formalités nécessaires pour mettre en place le CSE dans leur structure à agir rapidement sous peine de devoir sortir le carnet de…

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17/01/2020
Déploiement de la certification des compétences des représentants du personnel sur toute la France courant 2019
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Déploiement de la certification des compétences des représentants du personnel sur toute la France courant 2019

Une instruction ministérielle datée du 22 janvier dernier vient d’être publiée au bulletin officiel du ministère du Travail du 30 mars 2019 en complément des arrêtés du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical et…

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25/04/2019
Les mémentos CSE / CSE (Comité Social et Economique)

Introduction au CSE

I – Qu’est-ce que le « CSE », comité social et économique ? Le CSE a été créé par une des « ordonnances Macron » (ou « ordonnances Pénicaud », du nom de la Ministre du Travail en charge de cette réforme). Cette nouvelle instance va devenir le nouvel acronyme à connaître et aura pour effet principal de faire…

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30/11/2018
L’anticipation et la négociation du CSE (4/4)
CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos CSE

L’anticipation et la négociation du CSE (4/4)

A peu près à mi-chemin de la période transitoire laissée par l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pour la mise en place des CSE (jusqu’au 31 décembre 2019), selon les premiers chiffres transmis par le ministère du Travail en septembre 2018, la France comptait à cette date à peine 8 814…

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23/11/2018
L’anticipation et la négociation du CSE (3/4)
CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos CSE

L’anticipation et la négociation du CSE (3/4)

A peu près à mi-chemin de la période transitoire laissée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pour la mise en place des CSE (jusqu’au 31 décembre 2019), selon les premiers chiffres transmis par le ministère du Travail en septembre 2018, la France comptait à cette date à peine 8 814…

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23/11/2018
L’anticipation et la négociation du CSE (2/4)
CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos CSE

L’anticipation et la négociation du CSE (2/4)

A peu près à mi-chemin de la période transitoire laissée par l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pour la mise en place des CSE (jusqu’au 31 décembre 2019), selon les premiers chiffres transmis par le ministère du Travail en septembre 2018, la France comptait à cette date à peine 8 814…

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23/11/2018